Mission Centenaire 14-18
Questionnement de l'ANOCR

La rédaction du bulletin a décidé d'ouvrir une nouvelle page consacrée au « questionnement », à la base de...

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Questionnements de l'ANOCR

La rédaction du bulletin a décidé d’ouvrir une nouvelle page consacrée au «questionnement», à la base de la philosophie. Cette rubrique a un triple but :

  1. éclairer le lecteur sur les préoccupations que les évolutions du monde de la Défense peuvent susciter chez lui, en lui montrant que ce sont des soucis communs que l’ANOCR souhaite voir expliciter par les responsables en charge des affaires,
  2. permettre au lecteur de réagir par rapport aux sujets exposés en proposant à tous ses propres réflexions ou de nouveaux sujets, que la rédaction publiera dans le bulletin ou insèrera sur le site internet de l’ANOCR,
  3. fournir de la matière à tous nos membres, pour présenter nos interrogations à nos concitoyens et surtout aux politiques qu’ils rencontrent régulièrement afin de les alerter sur les conséquences potentielles au moment de voter des mesures ou simplement quand ils se présentent à leurs suffrages.

Les lecteurs sont donc invités à réagir avec la charte habituelle de correspondance militaire (concision, mesure et respect mutuel) à notre questionnement, essentiellement par message internet à l’adresse : ou par courrier postal à l’adresse habituelle de l’ANOCR.     > Lire la suite ...

conference ecologie 2014-11-15L'ANOCR et le CERD (Centre d'Etudes et de Réfléxions sur la Défense) organise une conférence ouverte à tous sur le thème :

"Ecologie politique, écologie scientifique - le conflit"

 
 

Cliquez sur l'image pour plus d'informations

Ecole militaire C BenoitChristian BENOIT, ancien du SHAT, vient de publier, aux éditions Pierre de Taillac, une histoire illustrée de l'Ecole militaire retracant plus de 250 ans d'histoire d'un site qui a gardé, au fil du temps, sa vocation académique.

Présentation

L’Association Nationale des Officiers de Carrière en Retraite, reconnue d’utilité publique (Décret du 9 juillet 1993-JO du 17 juillet 1993), accueille, depuis 1911, les officiers d’active en retraite, les veuves et les veufs de ces officiers.

Peuvent également adhérer à l’ANOCR :

  • les officiers de carrière quittant le service sans avoir acquis de droit à la retraite,

  • les officiers de réserve ayant servi en situation d’activité, (ORSA),

  • les conjoints survivants des officiers d’active morts en activité de service.

Information

A ses adhérents, quel que soit leur âge, qui ne bénéficient pas de la couverture d’une mutuelle santé, l’ANOCR offre la possibilité de souscrire à deux types de contrat auprès d’un groupe mutualiste (Mutuelle Intergroupe d’Entraide – MIE).

Les adhérents intéressés peuvent, sur demande adressée au siège de l’ANOCR, recevoir :

  • les imprimés donnant les avantages de chaque contrat,
  • un formulaire d’adhésion.

Les cotisations peuvent être réglées pour l’année, ou par semestre, l’inscription est possible en milieu d’année.

 

Historique

 

La plus ancienne association d'officiers retraités.

L'Association Nationale des Officiers de Carrière en Retraite, des Veuves, Veufs et Orphelins d'Officiers (ANOCR), est la seule et la plus ancienne association groupant uniquement des officiers de toutes origines de l'ensemble des Armées.
  • Créée le 29 novembre 1911 sous la dénomination d'Association Nationale des Officiers Retraités par un groupe d'officiers en retraite ayant à leur tête le Commandant BREYNAT, héros de la guerre de 1870-1871, elle avait pour but "d'améliorer les pensions et conditions d'existence des officiers".
  • Bénéficiant aussitôt, à une époque où la protection des officiers âgés ainsi que des veuves etorphelins d'officiers était beaucoup moins assurée que maintenant, de l'appui des hautes autorités civiles et militaires, elle a enregistré un développement continu, avec notamment la création d'un groupement dans chaque département.
A la suite de la première guerre mondiale, au cours de laquelle des milliers d'officiers decarrière furent tués ou blessés, et où un grand nombre de survivants durent prendre uneretraite anticipée par suite du retour au régime du temps de paix, l'Association Nationale des Officiers Retraités dépassa le chiffre des trente mille adhérents. Parmi ses présidents d'honneur figurèrent des chefs prestigieux, comme les Maréchaux FOCH, JOFFRE, LYAUTEY, MAUNOURY et FAYOLLE.

Les conflits dans lesquels la France se trouva engagée de 1939 à 1962 entraînant la mise en oeuvre d'effectifs importants, fortement encadrés par des officiers d'active, contribueront à maintenir à un haut niveau le nombre de membres de l'association.

Celle-ci, sous la présidence du Général d'Armée Clément BLANC, ancien Chef d'Etat-major del'Armée de Terre, a accentué, à partir de 1964, sa vocation à caractère social en consacrantplus spécialement l'assistance à ses membres très âgés ou handicapés, aux veuves et aux orphelins mineurs.

L'ANOCR a été reconnue d'utilité publique par décret du 9 juillet 1993 - J.O du 17 juillet 1993.

Cette action, poursuivie par le Général d'Armée VAILLANT, puis à partir de 1989, par le Général d'Armée BIRÉ, s'est traduite :

  • par la modification de la dénomination de l'association devenue " l'Association Nationale des Officiers de Carrière en Retraite, des Veuves, Veufs et Orphelins d'Officiers (ANOCR)",
  • par l'adoption de nouveaux statuts et d'un nouveau règlement intérieur en 1991,
  • par la reconnaissance d'utilité publique de l'association par décret en date du 9 juillet 1993,
  • par l’acquisition en 1996 des locaux actuels du siège, 15 Rue Cler – 75007 PARIS.

Dans le même souci d’efficacité que ses prédécesseurs, le Vice-Amiral (2S) Michel OLHAGARAY assume, depuis avril 2010, la présidence de notre association.

Rayonnement

L’ANOCR est officiellement représentée :

  • au Conseil Permanent des Retraités Militaires (CPRM),
  • au Conseil Supérieur de la Fonction Militaire (CSFM) (présidé par le Ministre de la Défense),
  • à la Confédération Nationale des Retraitésà la Confédération Française des Retraites (200 000 d’adhérents) qui compte dans son conseil d’administration un administrateur de l’ANOCR,
  • à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale –(Commission des Prestations Supplémentaires.
Son président est membre du Conseil d’Administration de :
  • l’association Jean Lachenaud qui gère des maisons de santé spécialisées dans le « moyen » et « long » séjour à La Martinière (Saclay), Fréjus et Ploemeur,
  • l’association « Conseils et Aides aux Personnes Agées ou Handicapées » (CAPAH).

Elle est membre de :

  • l’Association pour le Développement des Œuvres d’entraide dans l’Armée (ADO),
  • l’association Solidarité Défense (aide aux militaires blessés lors des opérations extérieureset à leur famille),
  • l’Union Nationale de Coordination des Associations Militaires,
  • du Comité d’Ententedu Comité d’Action des Anciens Militaires et Marins de Carrière (COMAC).

Elle est invitée une fois par an avec quelques autres associations de retraités à s’exprimerdevant la Commission de la Défense Nationale et des Forces Armées de l’Assemblée Nationale.

Grâce aux nombreux liens qu’elle a noués notamment dans ces organismes l’ANOCR au niveau central peut :

  • recueillir et diffuser des informations ou orientations touchant le domaine de l’action sociale.

Par exemple sur :

  • les droits à pension d’ancienneté, proportionnelle ou d’invalidité des anciens officiers, et les droits correspondants des veuves et des orphelins,
  • la recherche ou le choix de maison de convalescence, de retraite, de moyen ou long séjour.

L’ANOCR publie:

  • dans son bulletin trimestriel des informations sur les droits des retraités et des veuves, sur les possibilités qui leur sont offertes pour bénéficier de diverses aides ou prestations,
  • des «dossiers sociaux de l’ANOCR» qui traitent de problèmes particuliers de gestion privéetels que : accès à l’aide sociale des personnes âgées, héritage, vente en viager, contrat de mariage, droits de la famille etc…

L’ANOCR s’emploie à apporter une aide aux membres de la famille militaire en complément des actions de l’Action Sociale des Armées (ASA).

En effet, l'adaptation des postes d'assistants des services sociaux au dispositif d'une armée active de format réduit ne permet pas toujours de "couvrir" efficacement les besoins d'une population de retraités très largement dispersée sur l'ensemble du territoire.

Or les retraités – notamment leurs veuves – ont souvent besoin d’une aide pour faire valoir leurs droits auprès des administrateurs ou autres organismes. Leurs ressources très modestes (que l'on songe, par exemple, qu'une veuve de Lieutenant perçoit une pension d'environ 520 € par mois!) nécessitent une aide financière que beaucoup expriment avec une très grande pudeur lorsque leur situation devient trop critique.

Les équipes sociales des groupements assurent une "présence rapprochée" qui permet de prendre un contact, rapide, amical, de faire le point de la situation et de rechercher une solution que l'intéressé (e) , dans son isolement ou son état physique déficient, n'aurait pu (ou su) par lui (elle)-même mettre en oeuvre.

Toutes ces actions : visites de malades à l'hôpital ou à domicile, contacts téléphoniques, courriers, transports, démarches auprès des services publics, conseils, accomplissement de formalités, placement dans les maisons spécialisées, etc. sont, bien entendu, accomplies par des hommes et des femmes au dévouement inlassable et totalement désintéressés, donnant sapleine efficacité à notre "bénévolat de la solidarité".

Ces actions représentent des dizaines de milliers d'heures de "travail social" qu'on ne saurait chiffrer en termes comptables.

Indépendamment du concours efficace de ces équipes, l'ANOCR assure une entraide financière personnalisée au profit de ses membres en difficulté.

Elle peut accorder, sur proposition des présidents de groupement :

  • des allocations d'assistance (ou secours) dans des situations critiques,
  • des prêts à court terme sans intérêt pour des adhérents devant faire face momentanément à une situation difficile.

On ne saurait enfin passer sous silence, les activités, plus ponctuelles, exercées par les groupements dans des domaines variés, tels que :

  • l'institution de services de conseil et d'orientation de toute nature assurés par des bénévoles qualifiés : problèmes sociaux, familiaux, juridiques, administratifs, scolaires,
  • l'organisation d'activités culturelles ou de loisir,
  • les liaisons avec les autorités militaires et civiles régionales et locales,
  • la participation à des cérémonies patriotique,
  • la coopération à toutes actions visant, sur le plan local, à resserrer les liens Armées-Nation,
  • la collaboration apportée éventuellement aux établissements d'enseignement pour le développement, dans le cadre de l'instruction civique, de l'Esprit de Défense,
  • la participation à différents organismes concernés par les problèmes des retraités, tels les "Commissions départementales des personnes âgées" (C.O.D.E.R.P.A.).

 

Buts


Avant tout, développer des liens de camaraderie et de solidarité entre tous ses membres.

Le but principal de l'association demeure indiscutablement la poursuite de l'action sociale.Cette mission se trouve d'ailleurs précisée dans les termes suivants par le règlement intérieur (article R-1) :

  • L'Association Nationale des Officiers de Carrière en retraite, des Veuves, Veufs et Orphelins d'Officiers (ANOCR) a été créée essentiellement pour développer et entretenir, dans une stricte neutralité politique et confessionnelle, des liens de solidarité entre tous ses membres.
  • Son but est purement désintéressé, ses ressources devant être principalement affectées à des actions d'assistance, de bienfaisance et de défense des intérêts matériels et morauxde ses membres, soit directement, soit par l'intermédiaire (ou en liaison avec) des organismesanimés par des préoccupations sociales ou humanitaires de même nature".

L'ANOCR poursuit en outre, aux termes mêmes de ses statuts, deux importantes missions :

  • la défense et l'amélioration de la condition morale et matérielle de ses membres,
  • la contribution au développement de l'esprit de défense de la Nation.

STATUTS

adoptés par l'Assemblée Générale des 24 et 25 avril 1991

 

 

CHAPITRE 1er : BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Art. 1 - Dénomination et buts de l'association

1-1 L'association dite:

ASSOCIATION NATIONALE DES OFFICIER DE CARRIERE EN RETRAITE, DES VEUVES, VEUFS ET ORPHELINS D'OFFICIERS (A. N. O. C. R.) fondée en 1911 (J.O. du 8 décembre 1911) et régie par la loi du 1er juillet 1901 a pour but:

  • de développer des liens de solidarité et des relations amicales entre ses membres,
  • de défendre et d'améliorer la condition morale et matérielle de ses membres par toutes actions souhaitables,
  • de contribuer au développement de l'esprit de défense de la Nation.

1-2 Sa durée est illimitée.

1-3 Elle a son siège social à PARIS. Le siège social peut être transféré par décision du conseil d'administration approuvée par l'assemblée générale.

Art. 2 - Moyens d'action

2-1 Les moyens d'action de l'association sont notamment :

  • l'assistance et l'entraide à ses membres, exceptionnellement à toute autre personne ressortissant ou membre de la Défense, et à leurs ayants-cause,
  • la gestion d'un fonds d'action sociale,
  • la publication d'un bulletin d'information périodique,
  • l'intervention auprès des pouvoirs publics aux divers niveaux de l'organisation déterminée par les statuts,
  • l'attribution de prix et récompenses pour des actions entrant dans le cadre de ses buts.

Ils sont précisés par le règlement intérieur.

2-2 L'association peut, dans les conditions définies par le règlement intérieur, s'associer à d'autres organismes dont les buts sont analogues aux siens.

Art. 3 - Membres de l'association

3-1 L'association se compose de membres actifs, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs.
3-2 Les membres actifs comprennent :

a) des membres titulaires:
  • officiers de l'armée française placés en position de retraite
  • officiers généraux de la 2ème section,
  • conjoints survivants et descendants au premier degré de ces mêmes officiers décédés,

qui adhèrent aux présents statuts.

b) des membres associés:
  • conjoints survivants et descendants au premier degré des officiers décédés en activité de service,
  • conjoints des officiers en activité ou en retraite,
  • anciens officiers de carrière ayant quitté le service actif sans bénéfice d'une retraite, conjoints survivants et descendants au premier degré de ces mêmes officiers décédés,
  • anciens officiers de réserve ayant servi en situation d'activité (ORSA), conjoints survivants et descendants au premier degré de ces mêmes officiers décédés,

qui adhèrent aux présents statuts.
3-3 Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association et qui adhèrent aux présents statuts. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans payer de cotisation.
3-4 Peuvent être admises comme membre bienfaiteur les personnes physiques ou morales n'entrant pas dans les catégories citées plus haut, qui apportent à l'association une contribution exceptionnelle et qui adhèrent aux présents statuts. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans payer de cotisation.
3-5 Nul ne peut être membre s'il ne jouit des droits civiques propres à son âge et n'est agréé par le conseil d'administration ou par le comité de groupement dans les conditions fixées par le conseil d'administration.
3-6 Le taux de la cotisation annuelle des membres actifs est fixé par l'assemblée générale. Il est au minimum de 20 francs.

Art. 4 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'association se perd :

  • par la démission,
  • par la radiation prononcée soit pour non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives et après rappel resté sans suite, soit pour motif grave sur décision du conseil d'administration statuant au scrutin secret, sauf recours à l'assemblée générale. Dans ce dernier cas, le membre intéressé est préalablement invité à fournir ses explications.

 

CHAPITRE II : ORGANISATION, ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

PRINCIPES GENERAUX

Le conseil d'administration assure la défense des intérêts moraux et matériels des adhérents au niveau central, en liaison avec les pouvoirs publics et les structures nationales des organisations représentatives des retraités civi1s et militaires.
Les groupements, organisation décentralisée adaptée à une zone géographique, développent, à ce niveau, la solidarité entre les membres et leurs familles et mènent, auprès des pouvoirs publics correspondants, les actions de défense de leurs intérêts en cohérence avec les efforts conduits var le conseil d'administration.

SECTION I - ECHELON CENTRAL

Art. 5 - Pouvoirs et composition du conseil d'administration

5-1 Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont réservés à l'assemblée générale.
5-2 L'association est administrée par un conseil dont le nombre des membres, fixé par délibération de l'assemblée générale est compris entre 15 au moins et 24 au plus. Les membres sont élus au scrutin secret pour trois ans par l'assemblée générale et choisis dans les catégories de membres dont elle se compose; trois d'entre eux au moins doivent être des présidents de groupement.
5-3 Le renouvellement du conseil a lieu par tiers chaque année. Les membres sortant sont rééligibles.
5-4 En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
5-5 Le conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, de trois vice-présidents au plus, d'un secrétaire général, d'un secrétaire général adjoint, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint
5-6 Le bureau est élu pour un an, la durée du mandat de ses membres ne pouvant excéder la durée de leurs fonctions en tant que membres du conseil.

Art. 6 - Réunions du conseil d'administration

6-1 Le conseil se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
6-2 La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
6-3 Il est tenu procès-verbal des séances.

6-4 Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

Art. 7 - Autres dispositions concernant le conseil

7-1 Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
7-2 Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration, statuant hors de la présence des intéressés; des justifications doivent être produites font l'objet de vérifications.
7-3 Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Art. 8 - Assemblée générale

8-1 L'assemblée générale comprend tous les membres actifs.
Les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs peuvent y participer avec voix consultative.
Les uns et les autres peuvent se faire représenter dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
8-2 L'assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration, ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
8-3 Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration et figure dans la convocation. Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d'administration.
8-4 Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association.
8-5 Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
8-6 L'assemblée générale désigne deux membres à titre de commissaires vérificateurs des comptes, ou un commissaire aux comptes choisi sur la liste établie par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, avec mission de faire un rapport sur les comptes de l'association.
8-7 Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.
8-8 Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association par l'intermédiaire du bulletin périodique.
8-9 Sauf application des dispositions de l'article précédent, les agents rétribués de l'association n'ont pas accès à l'assemblée générale.

Art. 9 - Pouvoirs du président

9-1 Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
9-2 En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire désigné par le conseil d'administration et agissant en vertu d'une procuration spéciale.
9-3 Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Art. 10 - Délibérations du conseil soumises à l'approbation de l'assemblée générale.

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l'association, constitution d'hypothèques sur les dits immeubles, baux. excédant neuf années, aliénations de biens entrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l'assemblée générale.

Art. 11 - Délibérations du conseil et de l'assemblée soumises à l'approbation administrative.

11-1 Les délibérations du conseil d'administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 juin 1966 modifié.
11-2 Les délibérations de l'assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.

SECTION II - ECHELON DECENTRALISE
LES GROUPEMENTS

Art. 12 - Structure et fonctionnement des groupements

12-1 Structures
Conformément aux principes énoncés plus haut, l'association est normalement organisée en "groupements" correspondant chacun à une zoné déterminée qui couvre un ou plusieurs départements.
Le président de groupement représente l'association et le conseil d'administration au plan territorial. Il conduit son action en concertation avec le dit conseil. Il peut déléguer ses attributions dans les domaines qu'il juge utiles.
Les groupements sont créés, modifiés ou dissous par délibération du conseil d'administration approuvée par l'assemblée générale de l' ANOCR et notifiée aux préfets dans le délai de huitaine. Ils peuvent, en fonction des contingences locales, être articulés en sous-groupements dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
12-2 Fonctionnement
Chaque groupement réunit ses adhérents en assemblée générale de groupement une fois par an. Il choisit, à cette occasion, un "comité de groupement" qui a pour mission, en liaison avec le conseil d'administration :

  • d'animer les activités du groupement,
  • dans son cadre territorial, de représenter l'association, notamment auprès des autorités civiles et militaires, des organismes publics ou privés poursuivant des buts analogues.

Le comité de groupement comporte au moins trois membres et au plus vingt-quatre membres. Il choisit en son sein un bureau qui doit comprendre au moins un président, un secrétaire et un trésorier.
Pour l'exécution de sa mission, le bureau du groupement dispose notamment d'une quotepart des cotisations, dont le taux est fixé par l'assemblée générale de l'association.
Le conseil d'administration peut attribuer aux groupements les fonds nécessaires à l'exécution de missions particulières arrêtées en commun.
Les groupements informent périodiquement le conseil d'administration de leurs principales activités et de leurs opérations financières.


 

CHAPITRE III : DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES

Art. 13 - Dotation

La dotation est représentée par:
13-1 des valeurs mobilières remplissant les conditions fixées dans l'article 14 ci-après, et formant, au total, une somme de trente mille francs (30 000 FF).
13-2 les immeubles nécessaires à la réalisation du but recherché par l'association ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser.
13-3 les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé.
13-4 les sommes versées pour le rachat des cotisations.
13-5 le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l'association.
13-6 la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'association pour l'exercice suivant.

Art. 14 - Capitaux mobiliers

Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu par l'article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d'avance.

Art. 15 – Ressources annuelles

Les ressources annuelles de l'association se composent :

  • du revenu de ses biens, à l'exception de la fraction prévue à l'alinéa 13-5 ci-dessus,
  • des cotisations et souscriptions de ses membres,
  • des subventions qui pourraient être accordées par l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes et des Etablissements publics,
  • du produit des dons et legs dont l'emploi immédiat est autorisé au cours de l'exercice,
  • des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente,
  • du produit des rétributions perçues pour service rendu.

Art. 16 - Comptabilité

16-1 Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et une annexe explicative.
16-2 Chaque groupement doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'association, selon des dispositions fixées par le règlement intérieur.
16-3 L'association justifie chaque année, auprès du préfet compétent pour le territoire où est fixé son siège, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense, de l'emploi des fonds provenant, de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.


 

CHAPITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Art. 17 - Modification des statuts

17-1 Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale.
17-2 Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins quinze jours à l'avance avec le texte des modifications proposées.
17-3 L'assemblée, appelée à se prononcer sur ces modifications, doit se composer du quart au moins de ses membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
17-4 Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 18 - Dissolution de l'association

18-1 L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres.
18-2 Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
18-3 Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 19 - Liquidation des biens

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique, ou à des établissements visés à l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901.

Art. 20 - Approbation ministérielle

Le procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale prévues aux articles 17, 18 et 19 est adressé sans délai au ministre de l'intérieur et au ministre de la défense.
Ces délibérations. ne sont valables qu'après approbation du Gouvernement.


 

CHAPITRE V : SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Art 21 - Compte-rendus aux autorités

21-1 Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association.
21-2 Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l'Intérieur ou du préfet à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
21-3 Le rapport annuel et les comptes, y compris ceux des groupements, sont adressés chaque année au préfet du département, au ministre de l'Intérieur et au ministre de la Défense.

Art. 22 - Droit de visite des autorités

Le ministre de l'Intérieur et le ministre de la Défense ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l'association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Art. 23 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur élaboré par le conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale est adressé à la préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur qu'après approbation du ministre de l'Intérieur.

 

Fait à Paris le 17 mai 1991
le général d'Armée (CR) J. BIRE
Texte amendé le 26 juin 1991

Rédacteur en Chef : LCL (ER) DUPRE
Adjoint : 

 

Le bulletin, qui paraît au début de chaque trimestre, constitue un trait d’union entre tous les adhérents.

Ils y trouvent :

  • l’écho des activités des groupements,
  • des articles d’intérêt général concernant la défense, l’histoire, l’évolution des techniques etc…
  • des informations précises concernant notamment l’aide sociale ou l’administration.

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Contactez l'ANOCR au 01 44 18 92 18 ou remplissez le coupon d'abonnement que vous pouvez télécharger ci-dessous. Une fois imprimé, renvoyez-le, soit au siège à Paris, soit au groupement de votre résidence.

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L'ANOCR a son siège social dans des locaux situés au 15 rue Cler à PARIS. Ces locaux abritent les bureaux permettant le fonctionnement de l'association :

siegeAdresse mail du siège :

Le Président

En exercice depuis avril 2010

Vice-amiral Michel OLHAGARAY

 

 

Ses prédécesseurs

Général de Division Aérienne Jacques BOURILLET 2009-2010
Général de Corps d’Armée Alain BONAVITA 2000-2009
Général d’Armée BIRÉ 
1989-2000
Général d’Armée VAILLANT 1982-1989
Général de Division REDON 1982
Général d’Armée BLANC 1964-1981
Général de Brigade BATIER 1945-1964
Général de Division RODES 1937-1945
Colonel BUISSON 1926-1937
Chef de Bataillon BREYNAT 1911-1926

Ses Présidents d’Honneur

Parmi eux figurèrent des chefs prestigieux comme les Maréchaux FOCH, JOFFRE, LYAUTEY, MAUNOURY et FAYOLLE

 

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