Les revenus du patrimoine des résidents français qui travaillent dans un autre Etat membre ne peuvent pas être soumis aux contributions sociales françaises. Conforment à une décision de la Cour de justice de l'union européenne et un arrêt du Conseil d'Etat répertoriés ci-dessous.

Arrêts de la Cours de justice de l'UE et du Conseil d'Etat

 

Le Journal de la Défense

journal de la defense

Opération Barkhane,
au plus près de l'armée malienne

Go to top
Web Analytics