Règlement intérieur - Chapitre R.III Imprimer Envoyer
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Règlement intérieur
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CHAPITRE R. III
DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES

Dispositions financières et comptables :

Art. R-13 à R-16 -comptabilité -budget

a) Comptabilité de l'association

Le trésorier général, assisté du trésorier général adjoint, tient la comptabilité de l'association selon les exigences du plan comptable révisé.

Cette comptabilité fait ressortir notamment les charges et produits relatifs à la conduite des actions d'entraide et de solidarité de l'association.

Le trésorier général, assisté du trésorier général adjoint, prépare le budget prévisionnel de l'exercice à venir selon les orientations du conseil d'administration. Après approbation du conseil d'administration, le budget prévisionnel est soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

L’exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre.

b) Comptabilité des groupements

Les groupements tiennent une comptabilité simplifiée selon les exigences du plan comptable révisé. Ils adressent, en fin d'exercice, à l'échelon central, les éléments permettant d'arrêter le bilan de fin d'année et le budget prévisionnel de l’ANOCR.