Retraites
Le BCAAM de PAU devient le CAPM Imprimer Envoyer

Dès le 1er janvier 2012, le BCAAM a quitté la tutelle de la DSN pour être rattaché au Service Historique de la Défense (SHD). Il a pris alors l'appellation CAPM, Centre des Archives du Personnel Militaire. Ce centre gère et conserve les dossiers (26 millions) des français ayant effectués leur service, jusqu'à ce que les intéressés aient atteint l'âge de 90 ans (les dossiers sont ensuite reversés aux archives départementales) ; ainsi que ceux des étrangers ayant servi dans l'armée française.

Mais plus que l'appellation ou la tutelle, c'est une réorganisation de taille que se prépare à vivre le BCAAM. L'objectif à long terme est que le CAPM devienne un véritable centre d'archives au service du public. Il sera alors un guichet unique et verra ses missions évoluer. C'est ainsi qu'il recevra la totalité des dossiers individuels des officiers des 3 armées.

Ce CAPM sera composé uniquement de personnels civils, et son effectif sera porté à 276 personnes conservatrices du patrimoine, toutes formées aux métiers des archives. Bien entendu c'est un travail à long terme qui sera mené sur plusieurs années.

A ce jour, le BCAAM a numérisé l'intégralité des fiches nominatives de contrôle depuis la classe 1968, ce qui facilite la communication des pièces administratives aux administrés.

Le Bureau Central des Archives Administratives Militaires joue un rôle important dans l'attribution des décorations ainsi que dans la tenue des fichiers des citations et récompenses, il vérifie également la validité des demandes de cartes du combattant formulées par l'office national des anciens combattants.

Ainsi chaque année le BCAAM traite 200 000 demandes provenant des particuliers et des administrations.

Grande nouvelle: les archives sont numérisées depuis la classe 1968. Le BCAAM de PAU à l'aube d'une nouvelle vie.  Date de mise en ligne : lundi 19 décembre 2011

Voir le site du SHD

Pour contacter le CAPM :

Adresse postale : Caserne Bernadotte, 64023 PAU CEDEX

Adresse géographique : Place de Verdun, 64000 PAU

Tél. : 05 59 40 46 92

Fax : 05 59 40 45 53  

Réception du public : Jours ouvrables de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, fermeture le vendredi à 15h00.
 
Réforme de la deuxième section Imprimer Envoyer

Le président de l'ANOCR a, en juin 2011, saisi le Ministre de la Défense du problème posé par la réforme de la 2ième section objet de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010.

La lettre du président de l'ANOCR

La réponse du Ministre de la Défense
 
Au sujet de nos retraites ! Imprimer Envoyer
Le dossier « Retraites » est à la « Une » de l'actualité nationale et au centre de nos préoccupations. Le projet, adopté dans une forte houle par les députés, subit actuellement le feu du Sénat.

A première vue, en demeurant prudents, les évolutions envisagées auraient pour les militaires, sur l'essentiel, les conséquences suivantes :

Militaires retraités :

apparemment, aucune des mesures ne les concerne, ni pour eux ni pour les conjoints survivants (pension de réversion).

Militaires en activité, futurs retraités :

maintien du principe de la liquidation anticipée, du calcul de la pension sur l'indice des six derniers mois (il est rappelé que les paramètres des droits à pension sont figés dans les conditions applicables à l'année durant laquelle le droit à liquidation est acquis), de la bonification d'activité, ainsi que du cumul emploi-retraite,

s'agissant des mesures nouvelles, à noter :

  • la création d'un comité de pilotage des organismes de retraite,
  • le report des durées de service permettant la liquidation de la pension de 15 à 17 ans pour les sous-officiers et de 25 à 27 ans pour les officiers ; une transition de 2011 à 2015 sera fixée par décret,
  • l'allongement de deux ans des limites d'âge pour tous les grades.

A suivre car ce chantier considérable n'est pas à son terme et peut, dans l'application, réserver des surprises.