Suite à la pérennisation de la retraite progressivedans le régime de base par la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 (v. Légis. soc. -Retraite- n° 237/2010 du 9 décembre 2010), les régimes Agirc et Arrco détaillent, dans une circulaire du 13 janvier, les conditions du bénéficedu dispositif dans les régimes complémentaires jusqu’au 30 juin 2011.

En outre, ils admettent, dans une circulaire du 10 janvier, que l’assuré en retraite progressive peut cotiser sur la base d’une rémunération reconstituée à temps plein.

Rappelons qu’un assuré en retraite progressive peut continuer à travailler à temps partiel tout en percevant une fraction de sa retraite de base et complémentaire. Sa pension définitive est recalculée au moment de son départ définitif à la retraite.

Retraite progressive jusqu’au 30 juin 2011 :

Pour accéder à la retraite progressive dans les régimes Agirc et Arrco, l’assuré doit avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, justifier d’une durée d’assurance et de périodes équivalentes égale à 150 trimestres au moins et bénéficier de la retraite progressive dans le régime de base.

L’ assuré qui ne réunit pas les conditionspour bénéficier d’une pension de retraite de base à taux plein(durée d’assurance ou âge), voit sa fraction de retraite complémentaire minorée.Les droits sur les tranches 1 et 2 (Arrco) ou A et B (Agirc) sont affectés d’un coefficient d’anticipation spécifique.

Compte tenu de l’accord national interprofessionnel du 25 novembre 2010maintenant en l’état les paramètres des régimes de retraite complémentaire jusqu’au 30 juin 2011,les règles de liquidation des retraites complémentaires demeurent inchangées jusqu’à cette date.

Dès lors, pour une retraite progressive prenant effet au plus tard le 1er juin 2011, une nouvelle table de coefficients d’anticipations’applique, en fonction de l’âge atteint et de la durée d’assurance validés dans le régime de base (en trimestres).

Cotisation sur la base d’une rémunération à temps plein :

Les salariés en retraite progressive,comme tous les salariés à temps partiel, peuvent désormais cotiser sur la base d’une rémunération à temps pleinauprès des régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc. Ainsi en ont décidé les commissions paritaires de ces régimes en modifiant les délibérations D 25 (Agirc) et 22 B (Arrco), le 10 décembre 2010.

Les instances de l’Agirc et de l’Arrco ont en effet constaté que, dans le cadre d’ accordsrelatifs à l’ emploi des seniors, de nombreuses entreprises intègrent, au titre de l’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite, un dispositif de passage à temps partiel avec maintien des cotisations d’assurance vieillesse et de retraite complémentaire sur la base d’une rémunération à temps plein. Elles ont donc décidé de supprimer les mesures qui interdisaient le bénéfice du maintien d’une assiette à temps plein aux salariés en situation de retraite progressive.

Dès lors, les entreprises qui le souhaitent peuvent appliquer aux salariés en retraite progressive, le maintien des cotisations d’assurance vieillesse et désormais des cotisations de retraite complémentaire sur la base d’une rémunération à temps plein.

L’ option pour ce maintien doit résulter d’un accord entre le salarié et l’employeur.

Lorsqu’elle est exercée, l’option s’applique aux cotisations de retraite complémentaire Arrco (y compris AGFF) et, le cas échéant, Agirc (y compris AGFF et CET).

Tous les salariés en retraite progressive sont concernés, y compris ceux qui bénéficient actuellement du dispositif.