Le débat actuel sur la dépendance invite à repenser l'organisation de nos systèmes de sécurité sociale. La création d'un nouveau dispositif est rare ; elle fournit l'occasion de réflexions dépassant les seuls rafistolages.

Par la dépendance, revient dans le débat public la lancinante question du traitement public ou privé des risques sociaux et celle de leur financement par la capitalisation ou la répartition. Le président de la république n'exclut aucune piste ; selon quelque sondage, les Français sont favorables à la prise en charge par l'Etat.

Une nouvelle fois, essayons de briser le mythe. Il n'y a pas de liens nécessaires entre solidarité et intervention directe de l'Etat, pas plus qu'il n'existe d'opposition (ou de conflit) entre la répartition et la capitalisation. Le fonds de réserve des retraites le démontra. Quelles que soient leurs vertus, nos systèmes de sécurité sociale participent du renforcement des inégalités. La loi Evin du 31 décembre 1989 et la mise en place de l'assurance santé aux Etats-Unis révèlent la capacité des opérateurs privés à contribuer à une politique d'intérêt général. L'organisation n'est rien ; importe seule la volonté politique présidant à sa construction. A raison, le professeur Dupeyroux rappelle qu'"un système de sécurité sociale ne peut produire plus de solidarité qu'il n'y en a dans la société elle-même". Par delà la forme, le fond.

Avant que de financer, il faut s'entendre sur l'objet du financement. La dépendance n'est pas une préoccupation nouvelle. Le législateur s'y intéresse déjà : l'aide sociale, naturellement ; l'assurance individuelle et privée aussi. Mais pas seulement. Quelle raison d'être à l'obligation alimentaire de l'enfant envers ses parents ? Quelle fonction sociale à la vente en viager ? Si chacun, à hauteur de ses facultés, offrait de faire face à l'état de dépendance frappant sa personne ou sa famille proche, il y a fort à parier qu'aussi exsangue que soit l'Etat, l'aide sociale suffirait à garantir la dignité des moins bien dotés. Autant qu'une protection des personnes, c'est une protection du patrimoine que postule l'assurance dépendance. Eviter l'appauvrissement direct ou indirect des héritiers, voilà aussi (principalement ?) l'objet de l'assurance contre la dépendance.

Protéger le patrimoine…, voilà qui change la perspective. Les catégories socio-professionnelles dont les revenus sont les plus élevés ont la plus grande espérance de vie ; partant, elles sont les plus exposées au risque de dépendance. L'effet Matthieu guette cette cinquième branche de la sécurité sociale que d'aucuns appellent ; sauf à jouer avec les taux de cotisations, les plus pauvres financeraient (encore) les risques frappant les plus aisés. L'idée de gage sur patrimoine avancée au Sénat serait un correctif certain… L'idéal de solidarité conduira-t-il à son adoption par les assurés sociaux eux-mêmes ? On aimerait le croire, mais on en doute.

Une fois le risque défini, demeure à tracer les voies de sa couverture. Toutes les techniques de l'assurance (au sens le plus large), se présentent au législateur et, à travers lui, au citoyen. Mais il faut se garder d'espérer des miracles : la dépendance aura un coût et, d'une manière ou d'une autre, ce coût devra être assumé. Le système de financement ne doit pas être décidé au seul regard du besoin qui s'impose. D'autres éléments, tout aussi essentiels, doivent être considérés.

Faut-il pré-financer la dépendance ? Le probable n'est pas certain. Qu'elle soit obligatoire ou facultative, l'assurance (quelle que soit sa forme) contre la dépendance, est une perte de consommation. Et si, effectivement, le financement des retraites est assuré – mais on peut en douter – et si – comme on peut l'espérer – le chômage diminue dans les années à venir, peut-être sera-t-il plus aisé de payer au jour de la réalisation massive du risque.

L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

Comment définir le mode de financement ? Au regard des circuits de redistribution ; mais aussi sur des critères économiques, ainsi qu'il l'a été fait avec l'assurance-vie. L'assurance dépendance, si elle prenait la forme de la capitalisation, serait un moyen de financement de l'économie. Inversement, un système en répartition permettrait dès aujourd'hui de faire face au besoin… au risque de voir demain la charge s'alourdir.

Une imagination plus grande que celle qui présida à la réforme des retraites est possible. Alors que les retraités consacrent près de vingt pour cent de leurs revenus au logement, pas une disposition de la loi portant réforme des retraites ne visait, de près ou de loin, l'accession à la propriété…

Derrière l'accession à la propriété, se profile une question essentielle pour l'avenir de nos systèmes de protection sociale. Ceux-ci reposent quasi-exclusivement sur le caractère viager des prestations : durant la période de cotisation, nul n'est certain de profiter des cotisations dont il s'acquitte ; à tout instant, nul ne peut espérer transmettre une fraction à ses héritiers (sous réserve de la réversion).

Parallèlement, la pression fiscale est désormais trop élevée pour compter sur une hausse massive des financements. Peut-être le consentement aux prélèvements obligatoires bénéficierait d'un appel d'air s'ils permettaient l'enrichissement et la transmission aux héritiers. Ce que permettrait une politique réellement efficace d'accession à la propriété ; il faudrait alors définir une réelle politique du logement. La protection sociale se déploie au-delà de ses limites naturelles.

La portée du débat semble se réduire à mesure de sa démocratisation. Espérons que ce n'est là qu'un pessimisme de mauvais aloi. La dépendance – à propos de laquelle tout est à construire – offre une occasion unique de penser, sans a priori, l'ensemble de notre protection sociale.

Vincent Roulet, maître de conférences à l'université François-Rabelais de Tour